CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1 – CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble de vos commandes portant sur les produits body and body® mis en vente sur notre site internet. Nous vous invitons à les lire attentivement.
Vous pouvez accéder aux Conditions Générales de Vente à tout moment sur notre site Internet et les conserver en les imprimant ou les enregistrant sous forme numérique.
Ces Conditions Générales de Vente demeurent en vigueur tant qu’elles figurent sur notre site internet.
La validation de votre commande vaut acceptation sans réserve de ces Conditions Générales de Vente.
2 – VENDEUR
Les produits body and body® vous sont vendus par la société 2A 2P, Société par Actions Simplifiée au capital de 40.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 433 086 527, dont le siège social est situé 8 rue du Fg Poissonnière – 75010 PARIS et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 77 433 086 527.
3 - COMMANDES
Lors de votre première commande via notre site, nous vous demanderons d’ouvrir un compte client et de remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que nous puissions prendre en compte votre sélection. Un code client strictement personnel vous sera attribué qui sera nécessaire pour le suivi de vos commandes.
Toutes les étapes nécessaires à la commande sont précisées sur notre site.
Votre sélection de produits body and body ® n’est garantie qu’après validation finale de votre commande. Il est possible qu’en cas d'inactivité prolongée durant votre connexion avant validation de votre commande, vous soyez alors invités à reprendre votre sélection de produits body and body® depuis le départ.
Avant toute commande définitive, vous aurez la possibilité de vérifier le détail de votre commande et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits body and body® offerts à la vente. 2A2P s’engage à honorer les commandes valides reçues via son site internet dans la mesure des stocks disponibles.
Pour toute commande que vous effectuerez sur notre site, un e-mail de confirmation vous sera adressé mentionnant le numéro de votre commande et le détail des produits body and body® commandés.
Malgré tout le soin que nous apportons à la présentation des produits body and body® sur notre site, nous ne pouvons pas garantir que leur apparence réelle corresponde exactement à leur aspect à l’écran.
Dans l’hypothèse où vous ne parviendriez pas à commander via notre site, il vous est possible de passer votre commande par téléphone.
Les commandes seront reçues en français, en anglais et en allemand par notre Service Relation Clientèle au 0033 (0)1 47 70 20 79 du Lundi au Vendredi de 9h à 17h, à l’exception des jours fériés.
Toutes les dispositions des Conditions Générales de Ventes sont applicables à la vente par téléphone.
Limitations
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi.
En outre, nous nous réservons le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
4 - PRIX
Le prix des produits body and body® est indiqué en Euros, toutes taxes comprises pour toute commande livrée en France et dans les pays de l’Union Européenne (U.E.).
Toute commande livrée en dehors de l’U.E. sera facturée hors taxes (H.T.) et pourra être soumise à des taxes et frais de douane éventuels qui seront à la charge de l’acheteur.
Nous apportons la plus grande attention à l’exactitude des prix sur notre site. Toutefois en cas d’erreur de notre part, nous nous réservons le droit de ne pas fournir les produits body and body® dont le prix serait manifestement erroné.
Nous pouvons modifier les prix indiqués dans notre site, à tout moment et sans préavis. Toutefois, les prix modifiés ne seront appliqués qu’aux nouvelles commandes. Les prix de toute commande valide déjà passée au moment de la modification de prix demeurent inchangés.
5 - CONDITIONS DE PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue exclusivement en euros et par carte bancaire : nous acceptons les cartes du réseau "CB", Visa, Eurocard/Mastercard, émises sur des comptes bancaires domiciliés dans l’un des pays de livraison mentionnés à l’article « Livraisons ». Toutefois, les chèques bancaires seront acceptés uniquement pour les clients ayant un compte bancaire domicilié en France.
Votre carte bancaire sera débitée au moment de la confirmation de votre commande par un processus entièrement sécurisé.
A cette fin, vous garantissez que vous êtes le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom y figurant est bien le vôtre.
Vous communiquez le numéro à seize chiffres et la date d'expiration, figurant au recto de votre carte bancaire, ainsi que les numéros du cryptogramme visuel y figurant au verso.
Afin de lutter contre la fraude sur Internet, l’ensemble de la transaction est dirigé en mode crypté vers un serveur de validation bancaire de la Banque Populaire en mode SSL (Secure Socket Layer). Votre numéro de carte ne transite pas par notre site.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à 2A2P - Service Clients – 8, rue du faubourg Poissonnière, 75010 PARIS.
Dans l'hypothèse où, pour quelque raison que se soit (opposition, refus du centre émetteur…), le débit des sommes dues s'avérerait impossible, le processus d'achat sur Internet serait immédiatement annulé et la vente effectuée par téléphone résolue.
6 - LIVRAISONS
Vos produits body and body® seront livrés à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits body and body®, les produits body and body® d’une même commande seront livrés en une seule fois.
Nous livrons les produits body and body® uniquement dans les pays suivants : Afrique du Sud, Algérie, Allemagne, Andorre, Arabie Saoudite, Argentine, Australie, Autriche, Bahreïn, Belgique, Brésil, Bulgarie, Canada, Chine, Chypre, Croatie, Danemark, Egypte, Emirats Arabes Unis, Espagne, Estonie, Etats-Unis, Finlande, France, Grèce, Guadeloupe, Guyane Française, Hongrie, Inde, Irlande, Islande, Israël, Italie, Japon, Jordanie, Koweït, Lettonie, Liban, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Madagascar, Maldives, Malte, Maroc, Martinique, Maurice, Mexique, Moldavie, Monaco, Namibie, Norvège, Nouvelle-Calédonie, Nouvelle-Zélande, Oman, Panama, Pays-Bas, Pologne, Polynésie Française, Portugal, Qatar, République Dominicaine, République Tchèque, Réunion, Roumanie , Royaume-Uni, Russie, Seychelles, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Taiwan, Thaïlande, Tunisie, Turquie et Ukraine.
Si vous n’êtes pas situé sur le territoire de l’un des pays mentionnés, nous vous invitons à nous contacter par mail ou par téléphone (voir la rubrique contact de notre site) afin qu’une étude de votre demande soit effectuée.
Aucune livraison ne pourra être effectuée dans des hôtels ou à des boîtes postales ou « poste restante ».
La livraison interviendra à l’adresse indiquée lors de la commande, après que le règlement du montant de la commande aura été validé et crédité.
Votre commande sera livrée, par colissimo expert France, Outre Mer ou international dans les meilleurs délais. Les envois de colis ont lieu tous les jours de la semaine exceptés les samedi, dimanche et les jours fériés. Les livraisons s’effectueront « contre signature ». Les délais de livraisons sont donnés à titre indicatif, et 2A2P ne pourra être tenue responsable de retard de livraison.
Vous êtes tenus, lors de la livraison, de faire toute réserve auprès du transporteur en cas d’avarie ou de perte dans un délai de 72h.
Le tarif des livraisons est le suivant :
- France et Monaco : 6 € TTC par COLISSIMO EXPERT FRANCE (délai indicatif : 48h à 72h)
- Andorre : 7.59 € HT par COLISSIMO EXPERT FRANCE (délai indicatif : 5 à 8 jours)
- Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas : 13.46 € TTC par COLISSIMO EXPERT INTERNATIONAL (délai indicatif : 3 à 5 jours)
- Espagne, Italie, Royaume-Uni : 16.33 € TTC par COLISSIMO EXPERT INTERNATIONAL (délai indicatif : 3 à 5 jours)
- Autriche, Danemark, Irlande, Portugal : 16.92 € TTC par COLISSIMO EXPERT INTERNATIONAL (délai indicatif : 3 à 5 jours)
- Guadeloupe, Guyane Française, Martinique, Réunion : 14.45 € HT par COLISSIMO EXPERT OUTRE MER (délai indicatif : 5 à 7 jours)
- Liechtenstein, Suisse : 18.15 € HT par COLISSIMO EXPERT INTERNATIONAL (délai indicatif : 3 à 5 jours)
- Finlande, Norvège, Suède : 21.71 € TTC par COLISSIMO EXPERT INTERNATIONAL (délai indicatif : 3 à 5 jours)
- Grèce, Hongrie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie : 22.01 € TTC par COLISSIMO EXPERT INTERNATIONAL (délai indicatif : 4 à 5 jours)
- Islande : 18.40 € HT par COLISSIMO EXPERT INTERNATIONAL (délai indicatif : 4 à 5 jours)
- Bulgarie, Chypre, Estonie, Lettonie, Lituanie, Malte, Roumanie: 22.19 € TTC par COLISSIMO EXPERT INTERNATIONAL (délai indicatif : 4 à 11 jours)
- Algérie, Croatie, Maroc, Moldavie, Russie, Tunisie, Turquie, Ukraine : 18.55 € HT par COLISSIMO EXPERT INTERNATIONAL (délai indicatif : 4 à 11 jours)
- Nouvelle Calédonie, Polynésie Française : 21.20 € HT par COLISSIMO EXPERT OUTRE MER (délai indicatif : 5 à 8 jours)
- Afrique du Sud, Arabie Saoudite, Bahreïn, Canada, Egypte, Emirats Arabes Unis, Etats-Unis, Israël, Jordanie, Koweït, Liban, Madagascar, Maurice, Namibie, Oman, Qatar, Seychelles : 23.50 € HT par COLISSIMO EXPERT INTERNATIONAL (délai indicatif : 5 à 11 jours)
- Argentine, Australie, Brésil, Chine, Inde, Japon, Maldives, Mexique, Nouvelle Zélande, Panama, République Dominicaine, Singapour, Taiwan, Thaïlande : 26 € HT par COLISSIMO EXPERT INTERNATIONAL (délai indicatif : 5 à 10 jours)
7 - TRANSFERTS DE PROPRIETE - TRANSFERTS DE RISQUES
Le transfert de propriété des produits body and body® n’interviendra qu’après le complet paiement de leur prix au vendeur.
Le transfert des risques, en revanche, interviendra à la livraison, c'est-à-dire au moment de la remise des produits body and body® à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée sur votre commande.
8 – DROIT DE RETRACTATION - RETOUR
Nous tenons à ce que vos achats vous donnent entière satisfaction. Par conséquent si vous n’étiez pas satisfaits des produits body and body®, nous vous offrons la possibilité de les retourner et de vous faire rembourser dans le cadre de l’exercice de votre droit de rétractation. En revanche, nous ne pratiquons pas l’échange sauf si le produit nous est retournée intact non lavé, non porté, dans son emballage d’origine.
Vous disposez légalement d’un délai de sept jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le délai court à compter de la réception des produits body and body®. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Avant tout retour de commande, vous devez au préalable contacter le Service Client au (voir article 10) afin qu’il vous délivre un accord préalable à indiquer sur le colis de retour.
Vous devez nous retourner les produits dans leur emballage d'origine, complets (accessoires, notice, étiquette,…) et accompagnés de la copie de votre bon de commande à l'adresse suivante :
PROLOG pour body and body®
84, rue Choletaise
49450 – ST MACAIRE EN MAUGES
Tel : 00 33 (0)1 47 70 20 79
Afin de vous ménager la preuve de ce retour, nous vous conseillons de nous retourner les produits body and body® par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine à votre envoi.
Les frais de retour sont à votre charge.
Nous vous rembourserons les produits body and body® retournés au prix facturé sans les frais de port, par virement, par crédit sur votre carte bancaire ou par chèque bancaire selon votre mode de paiement dans un délai de 15 jours suivant la date à laquelle vous avez exercé votre droit de rétractation.
Seule la personne ayant effectué le paiement peut exercer ce droit de rétraction. Ce droit ne pourra donc pas être exercé par le destinataire de la commande si ce n’est pas la personne ayant commandé.
Les produits body and body ® retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés, salis ne seront ni remboursés ni échangés.
9 - RESPONSABILITE - GARANTIE
Vous devez vous assurer que les produits body and body ® qui vous ont été livrés correspondent à votre commande. Dans l'hypothèse où les produits body and body ® livrés ne seraient pas conformes à votre commande, vous devrez en informer téléphoniquement le Service Client et retourner le ou les produit(s) en cause dans les conditions énoncées à l'article 8 « Droit de Rétractation ».
Les produits body and body ® présentés sur notre site sont soumis aux conditions des garanties légales prévues aux articles L.211-4, L.211-5, et L.211-12 du Code de la consommation ainsi qu’aux articles 1641 et 1648 du Code civil.
L'exécution de tout ou partie de nos obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.
Les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et ne nous engagent pas.
Nous nous efforçons d’assurer au mieux de nos possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur notre site. Nous nous réservons le droit de corriger ces informations à tout moment et sans préavis.
Nous ne pouvons encourir aucune responsabilité pour tout inconvénient ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure et toute imprécision, inexactitude, omission résultant d’une telle intrusion ayant entraînée la modification des informations contenues dans notre site ou la présence de virus informatique ; ou tout dommages provoqués du fait de l’accès d’un tiers non autorisé sur notre site ou rendant impossible son accès. Nous pourrons interrompre l’accès à notre site à tout moment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou toute autre contrainte technique.
10 - RECLAMATIONS - INFORMATIONS
Pour toute information, réclamation ou question relative aux conditions de vente sur notre site ou aux produits body and body ® eux mêmes, vous pouvez vous adresser au Service Client à l’adresse suivante, en rappelant le cas échéant votre numéro de commande :
2A2P pour body and body - Service Client
8 rue du Fg Poissonnière
75010 Paris
Tel : 0033 (0)1 47 70 20 79 - contact@bodyandbody.fr
11 – PROTECTION DE LA VIE PRIVEE
Nous apportons la plus grande attention à la protection de votre vie privée.
Nous avons constitué un fichier électronique qui recense certaines données à caractère personnel relatives à nos clients dans le respect de la législation sur la protection des données personnelles.
Lors de votre première commande passée sur notre site ou auprès du Service Client, cette base de données sera enrichie au moyen d'informations vous concernant, qui permettront d’abord d’honorer votre commande puis par la suite, de mieux répondre à vos attentes et de faciliter les prestations d'assistance assurées par le Service Client.
Ces informations pourront être transmises à la société 2A2P ainsi qu’à ses filiales.
Cette base de données a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1437165, conformément aux prescriptions requises par la loi "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004.
Vous disposez du droit individuel d'accès, de retrait et de rectification prévu par la loi concernant les données individuelles de nature personnelle que vous nous avez communiquées. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant par écrit au Service Client, à l'adresse mentionnée à l'article précédent.
En fonction des choix émis lors de la création ou de la consultation de votre compte sur notre site, vous aurez la possibilité de choisir si vous souhaitez recevoir des offres de notre part ou de celles de nos partenaires, ou être informés d'opérations particulières via courriel.
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12 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
La marque body and body ® sous toutes ses formes ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les produits body and body ®, leurs accessoires ou leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de la société 2A 2P sas ou de son bailleur.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit est strictement interdite.
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13 - DROIT APPLICABLE - LANGUE - LITIGES
Nos Conditions Générales de Vente sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs autres langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Tous les litiges auxquels nos Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents de Paris.
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